Papiers officiels

POUR FAIRE VOTRE DEMANDE DE :

Pièce d’identité

 à la mairie ou la Préfecture d’Ille et Vilaine
carte-didentite

Passeport

 Mairies (St-James, Louvigné du Désert, Fougères) ou Préfecture d’Ille et Vilaine
passeport

Carte grise

 Préfecture d’Ille et Vilaine
Les documents à remplir sont disponibles à la mairie
carte-grise

Tableau de recensement des entreprises agrées au titre de démolisseurs de VHU :
tableau-de-recensementvhu

Prix du cheval fiscal par région

Le prix du cheval fiscal sert au calcul de la « taxe régionale » incluse dans le prix de la carte grise. Arrêté chaque année par les conseils régionaux entre décembre et mars, le tarif du cheval fiscal correspond à 1 CV (Cheval Vapeur).
Le taux du cheval fiscal est unitaire et varie selon l’âge du véhicule :
Une exonération de 50% est accordée aux véhicules de plus de 10 ans
Pour obtenir le coût de la « taxe régionale », il convient de multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer. La rubrique carte grise P6 indique les chevaux fiscaux du véhicule.

Prix du cheval fiscal en Bretagne : 36 €

tarifs-cg-2010-4-1
Tarifs Carte Grise :

Vous pouvez également consulter « vos démarches en lignes » sur :
www.bretagne.pref.gouv.fr->www.bretagne.pref.gouv.fr]
ou le site carte grise.com :
[http://www.cartegrise.com