POUR FAIRE VOTRE DEMANDE DE :
Pièce d’identité
à la mairie ou la Préfecture d’Ille et Vilaine
carte-didentite
Passeport
Mairies (St-James, Louvigné du Désert, Fougères) ou Préfecture d’Ille et Vilaine
passeport
Carte grise
Préfecture d’Ille et Vilaine
Les documents à remplir sont disponibles à la mairie
carte-grise
Tableau de recensement des entreprises agrées au titre de démolisseurs de VHU :
tableau-de-recensementvhu
Prix du cheval fiscal par région
Le prix du cheval fiscal sert au calcul de la « taxe régionale » incluse dans le prix de la carte grise. Arrêté chaque année par les conseils régionaux entre décembre et mars, le tarif du cheval fiscal correspond à 1 CV (Cheval Vapeur).
Le taux du cheval fiscal est unitaire et varie selon l’âge du véhicule :
Une exonération de 50% est accordée aux véhicules de plus de 10 ans
Pour obtenir le coût de la « taxe régionale », il convient de multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule à immatriculer. La rubrique carte grise P6 indique les chevaux fiscaux du véhicule.
Prix du cheval fiscal en Bretagne : 36 €
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Tarifs Carte Grise :
Vous pouvez également consulter “vos démarches en lignes” sur :
www.bretagne.pref.gouv.fr->www.bretagne.pref.gouv.fr]
ou le site carte grise.com :
[http://www.cartegrise.com
